L’annexe A du règlement (CE) no 1165/98 est modifiée comme suit:
1) Le point c) («Liste des variables») est modifié comme suit:
a) Au point 1), les variables «130 — Entrées de commandes», «131 — Entrées de commandes en provenance du marché intérieur» et «132 — Entrées de commandes en provenance des marchés extérieurs» sont supprimées.
b) Les points 3) et 8) sont supprimés.
2) Au point e) («Période de référence»), les variables 130, 131 et 132 et leur période de référence respective sont supprimées.
3) Le point f) («Niveau de détail») est modifié comme suit:
a) Le point 4) est remplacé par le texte suivant:
«4. En outre, toutes les variables à l’exception de celles qui portent sur le chiffre d’affaires (no 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l’ensemble de l’industrie, telle qu’elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu’ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission.
b) Le point 6) est supprimé.
c) Le point 9) est remplacé par le texte suivant:
«9. Les variables portant sur les marchés extérieurs (no 122 et 312) doivent être transmises selon une ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s’appliquer à l’ensemble de l’industrie, telle qu’elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu’aux niveaux des sections (une lettre) et des divisions (deux chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l’importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s’appliquer à l’ensemble de l’industrie telle qu’elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu’aux niveaux des sections (une lettre) et des divisions (deux chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer les modalités d’application des systèmes d’échantillonnage européens tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 18, paragraphe 3. Le système d’échantillonnage européen peut limiter le champ d’application de la variable relative aux prix à l’importation aux produits en provenance de pays n’appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n’ont pas adopté l’euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables no 122, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n’appartiennent pas à la zone euro.»
4) Au point g) («Délais de transmission des données»), point 1), les variables no 130, 131 et 132 et leur délai respectif «1 mois et 20 jours calendaires» sont supprimés.
5) Au point j) («Période de transition»), le point 3) est remplacé par le texte suivant:
«3. Une période de transition se terminant le 11 août 2007 peut être accordée pour la variable no 340 et la ventilation des variables no 122, 312 et 340 entre la zone euro et les pays n’appartenant pas à la zone euro, conformément à la procédure fixée à l’article 18, paragraphe 2.»