Version d'origine : acte du 31/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0461)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 461/2012EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 1503/2006 est modifiée comme suit:
Les variables «130 Entrées de commandes», «131 Entrées de commandes en provenance du marché intérieur» et «132 Entrées de commandes en provenance des marchés extérieurs» sont supprimées.
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