Règlement (UE) n° 461/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 461/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0461)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 461/2012EUR-Lex →

L’annexe III du règlement (CE) no 1178/2008 est modifiée comme suit:

La section «132 ENTRÉES DE COMMANDES EN PROVENANCE DES MARCHÉS EXTÉRIEURS» est supprimée.

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