(1) Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel et déterminé les variables nécessaires pour l’analyse de l’évolution à court terme de l’offre et de la demande, des facteurs de production et des prix à la production.
Règlement (UE) n° 461/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012R0461)
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