(2) Le règlement (CE) no 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données a défini les objectifs et caractéristiques des variables.
Règlement (UE) n° 461/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012R0461)
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