(3) Le règlement (CE) no 657/2007 de la Commission du 14 juin 2007 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens a spécifié les règles et conditions de la transmission de données par les États membres participant aux systèmes d’échantillonnage européens pour les statistiques conjoncturelles.
Règlement (UE) n° 461/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012R0461)
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