(6) Afin de mettre en œuvre la suppression des variables portant sur les entrées de commandes industrielles, il est nécessaire de supprimer toutes les références à ces variables dans les dispositions concernant la liste des variables, la période de référence, le niveau de détail, les délais de transmission des données, la période de transition et les définitions à appliquer à ces variables, de même qu’en ce qui concerne les modalités d’application du système d’échantillonnage européen concernant les entrées de commandes en provenance des marchés extérieurs.
Règlement (UE) n° 461/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 461/2012
RattachementRèglement (UE) n° 461/2012
Versionacte d'origine du 31/05/2012 (CELEX 32012R0461)
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