Le règlement (CE) no 883/2004 est modifié comme suit:
1) L’annexe X est modifiée comme suit:
a) dans la rubrique «PAYS-BAS», le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Loi du 24 avril 1997 sur le travail et le soutien à l’emploi des jeunes handicapés (Wet Wajong)»;
b) dans la rubrique «ROYAUME-UNI»:
i) le point c) est supprimé;
ii) le point suivant est ajouté:
«e) Allocation complémentaire et de soutien à l’emploi liée aux revenus [loi de 2007 sur la réforme de la protection sociale et loi de 2007 (Irlande du Nord) sur la réforme de la protection sociale].»
2) L’annexe XI est modifiée comme suit:
a) dans la rubrique «ALLEMAGNE», le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du présent règlement et de l’article 7 du volume VI du code social (Sozialgesetzbuch VI), toute personne affiliée à une assurance obligatoire dans un autre État membre ou percevant une pension de vieillesse en vertu de la législation d’un autre État membre peut s’affilier au régime d’assurance volontaire en Allemagne.»
b) dans la rubrique «FRANCE», le point 1 est supprimé;
c) la rubrique «PAYS-BAS» est modifiée comme suit:
i) au point 1, le point g) est supprimé;
ii) au point 1, le point suivant est ajouté:
«h) Aux fins de l’article 18, paragraphe 1, du présent règlement, les personnes visées au point 1 a) ii) de la présente annexe qui séjournent temporairement aux Pays-Bas ont droit à des prestations en nature conformément à la police proposée aux personnes assurées aux Pays-Bas par l’institution du lieu de séjour, compte tenu de l’article 11, paragraphes 1, 2 et 3, et de l’article 19, paragraphe 1, de la Zorgverzekeringswet (loi sur l’assurance soins de santé), ainsi qu’aux prestations en nature prévues par l’Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (loi générale sur les frais médicaux spéciaux).»
iii) le point 2 est modifié comme suit:
a) dans la partie introductive et au point a), les termes «(législation néerlandaise sur l’assurance vieillesse)» sont remplacés par «(loi générale sur l’assurance-vieillesse)»;
b) au point b), premier alinéa, les termes «cette législation» sont remplacés par «la législation précitée»;
c) au point g), deuxième alinéa, les termes «(loi néerlandaise relative à l’assurance généralisée des survivants)» sont remplacés par «(loi générale relative aux survivants)»;
iv) le point 3 est modifié comme suit:
a) dans la partie introductive, les termes «(loi néerlandaise relative à l’assurance généralisée des survivants)» sont remplacés par «(loi générale relative aux survivants)»;
b) au point d), premier alinéa, les termes «cette législation» sont remplacés par les termes «la législation précitée»;
v) le point 4 est modifié comme suit:
a) au point a) i), premier tiret, les termes «(loi sur l’assurance contre l’incapacité de travail)» sont remplacés par les termes «(loi sur l’assurance-invalidité)»;
b) au point a) ii), les termes «(loi sur l’assurance-incapacité de travail des travailleurs non-salariés)» sont remplacés par les termes «(loi relative aux prestations d’invalidité des travailleurs non-salariés)».