Règlement (UE) n° 465/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 465/2012
RattachementRèglement (UE) n° 465/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0465)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 465/2012EUR-Lex →

(1) Pour tenir compte de l’évolution de la situation juridique dans certains États membres et pour garantir la sécurité juridique des parties prenantes, il est nécessaire d’adapter le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil.

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