(2) La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a soumis des propositions pertinentes concernant la coordination des régimes de sécurité sociale afin d’améliorer et de moderniser le droit de l’Union et ces propositions ont été intégrées au présent règlement.
Règlement (UE) n° 465/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 465/2012
RattachementRèglement (UE) n° 465/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0465)
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