(8) En application des dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires, l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 470/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 470/2012
RattachementRèglement (UE) n° 470/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0470)
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