Règlement (UE) n° 473/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2012
RattachementRèglement (UE) n° 473/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0473)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 473/2012EUR-Lex →

(3) La France a remis à la Commission une évaluation appropriée des risques pour le consommateur et proposé, sur cette base, des LMR provisoires.

Aller plus loin

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