(5) L’Autorité a conclu que l’utilisation, en cas d’urgence, du spinetoram (XDE-175) sur les cerises, les framboises et les myrtilles n’était pas de nature à induire une exposition des consommateurs supérieure à la valeur de référence toxicologique et ne devrait donc pas susciter d’inquiétudes en matière de santé publique.
Règlement (UE) n° 473/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2012
RattachementRèglement (UE) n° 473/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0473)
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