Règlement (UE) n° 473/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2012
RattachementRèglement (UE) n° 473/2012
Versionacte d'origine du 04/06/2012 (CELEX 32012R0473)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 473/2012EUR-Lex →

(6) La France n’a pas publié les détails des essais supervisés de terrain, ni effectué d’évaluation qualitative de ces essais. L’Autorité a dû fonder sa déclaration sur la validité supposée des essais supervisés de terrain et confirmer les LMR provisoires proposées. Afin de vérifier l’exactitude de cette supposition, il convient que la France actualise le rapport d’évaluation le plus rapidement possible.

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