Règlement d’exécution (UE) n° 481/2012 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02012R0481-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/06/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 481/2012
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 481/2012
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02012R0481-20210101)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) n° 481/2012EUR-Lex →
1. Exportateur (nom et adresse)
2. No du certificat
ORIGINAL
3. Organisme émetteur
4. Destinataire (nom et adresse)
5. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ
VIANDE BOVINE
Règlement d’exécution (UE) no 481/2012
6. Moyens de transport
7. Marques, numéros, nombre et nature des colis; désignation des marchandises
8. Poids brut (en kg)
9. Poids net (en kg)
10. Poids net (en toutes lettres)
11. ATTESTATION DE L’ORGANISME ÉMETTEUR
Je soussigné atteste que la viande bovine décrite dans le présent certificat est conforme aux spécifications figurant au verso.
Lieu: …
Date: …
Signature et cachet (ou sceau imprimé) …
À remplir soit à la machine à écrire, soit à la main en caractères d’imprimerie.
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