(5) La quantité disponible pour la première sous-période trimestrielle (1er juillet au 30 septembre 2012) est calculée au prorata en tenant compte du volume du contingent tarifaire annuel applicable jusqu’au 31 juillet 2012 et de la nouvelle augmentation en volume du contingent tarifaire annuel applicable à compter du 1er août 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 481/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 481/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 481/2012
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012R0481)
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