Règlement (UE) n° 488/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 488/2012
RattachementRèglement (UE) n° 488/2012
Versionacte d'origine du 08/06/2012 (CELEX 32012R0488)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 488/2012EUR-Lex →

(5) Les dispositions modifiées s’appliquent à compter de la même date que les modifications apportées par le règlement (UE) no 1235/2010 en ce qui concerne la pharmacovigilance.

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