Règlement d’exécution (UE) n° 489/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2012
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0489)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 489/2012EUR-Lex →

Le présent règlement établit des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 16 du règlement (CE) no 1925/2006, et notamment pour la communication des informations pertinentes nécessaires à la Commission par les États membres aux fins de l’évaluation des effets de la mise en œuvre dudit règlement.

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