Informations pertinentes nécessaires que doivent fournir les États membres aux fins de l’évaluation des effets de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1925/2006
A. Les informations sur l’évolution du marché national des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés doivent comporter:
1. des informations générales sur le marché national, y compris la part de marché de denrées alimentaires ou de catégories de denrées alimentaires spécifiques;
2. des informations sur les tendances d’évolution du marché national.
Les informations visées aux points 1 et 2 doivent comprendre les informations sur les denrées alimentaires qui contiennent les vitamines et minéraux les plus communément ajoutés et les informations sur les quantités de vitamines et de minéraux ajoutées aux denrées alimentaires. Ces informations peuvent être obtenues à partir de rapports sur le marché disponibles dans le commerce, de mesures nationales de contrôle et d’autres sources appropriées bien définies.
B. Les informations sur les modes de consommation des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés doivent comporter:
1. des informations sur les modes de consommation, par la population et, le cas échéant, par des groupes spécifiques de population, des denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires spécifiques auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, y compris des denrées alimentaires qui contiennent les vitamines et minéraux les plus communément ajoutés, ainsi que des informations sur les quantités de vitamines et de minéraux ajoutées aux denrées alimentaires;
2. des informations obtenues à partir d’enquêtes représentatives à l'échelle nationale concernant la consommation alimentaire, des données provenant d’études universitaires et d’autres sources appropriées bien définies, y compris des informations sur la méthode d’enquête alimentaire, telles que la méthode d’évaluation du régime alimentaire, et les sous-groupes de population et les groupes d’âge évalués;
3. des informations sur les changements observés dans les habitudes alimentaires en général et l’évolution de la consommation des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, notamment les changements qui peuvent être liés à la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. À cet effet, les États membres doivent préciser les bases des changements observés, notamment les données de référence qui ont été utilisées pour comparer la consommation présente et passée des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés.
C. Les informations sur les apports de vitamines et de minéraux doivent comporter:
1. des informations sur les apports de vitamines et de minéraux pour la population et, le cas échéant, pour des groupes spécifiques de population. Ces informations doivent être obtenues à partir des sources de données visées au point B.2 de la présente annexe;
2. des informations sur les changements observés dans les apports de vitamines et de minéraux, y compris les évolutions des apports qui peuvent être liées à la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. À cet effet, les États membres doivent préciser les bases des changements observés, notamment les données de référence qui ont été utilisées pour comparer les apports de vitamines et de minéraux avant et après la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006.
D. Les informations sur l’adjonction de substances autres que les vitamines ou les minéraux aux denrées alimentaires doivent comporter:
1. des informations sur le marché national des denrées alimentaires auxquelles certaines autres substances ont été ajoutées, y compris la part de marché de denrées alimentaires ou de catégories de denrées alimentaires spécifiques;
2. des informations sur le marché national des compléments alimentaires, tels qu’ils sont définis à l’article 2, point a), de la directive 2002/46/CE;
3. des informations sur les substances les plus communément ajoutées aux denrées alimentaires en fonction des données extraites de rapports sur le marché disponibles dans le commerce, de mesures nationales de contrôle et d’autres sources appropriées bien définies, et doivent comprendre des informations sur les niveaux d’adjonction d’autres substances à des denrées alimentaires ou des catégories de denrées alimentaires spécifiques;
4. des informations sur les mesures nationales, législatives ou non, qui visent à restreindre ou à interdire l’utilisation d’autres substances dans la fabrication de denrées alimentaires, y compris de compléments alimentaires.