Règlement d’exécution (UE) n° 489/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0489)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 489/2012EUR-Lex →

Format de présentation des informations fournies par les États membres

Évolution du marché des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés

| Type d’informations à fournir | Source des données

| Part du marché national des différents produits alimentaires auxquels des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, classés en fonction des vingt grandes catégories du système FoodEx, à l’exception des denrées destinées à une alimentation particulière et des compléments alimentaires. |

| Évolution de la taille du marché des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, et en particulier informations sur le marché avant et après la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. |

Modes de consommation des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés

| Type d’informations à fournir | Source des données

|

Niveaux moyens de consommation, par la population, des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés.

Niveaux moyens de consommation des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, en fonction des groupes de population suivants:

— adultes (dix-huit ans et plus),

— enfants (moins de dix-huit ans) et, le cas échéant, en fonction des groupes d’âge spécifiques, et

— en fonction des vingt grandes catégories du système FoodEx, à l’exception des denrées destinées à une alimentation particulière et des compléments alimentaires.

|

| Quantités de vitamines et de minéraux ajoutées aux denrées alimentaires, en fonction des vingt grandes catégories du système FoodEx. Cette information doit être fournie en quantités ou fourchettes de quantités ajoutées. |

| Changements observés dans les modes de consommation des denrées alimentaires auxquelles des vitamines et des minéraux ont été ajoutés, y compris informations sur les données de référence utilisées pour comparer la consommation avant et après la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. |

Apports de vitamines et de minéraux

| Type d’informations à fournir | Source des données

|

Apports moyens de vitamines et de minéraux pour la population.

Apports moyens de vitamines et de minéraux en fonction des groupes de population suivants:

— adultes (dix-huit ans et plus),

— enfants (moins de dix-huit ans) et, le cas échéant, en fonction des groupes d’âge spécifiques.

|

| Méthode d’enquête alimentaire (principalement méthodes d’évaluation du régime alimentaire, groupes d’âge, sous-groupes de population). |

| Changements observés dans les apports de vitamines et de minéraux, y compris informations sur les données de référence utilisées pour comparer les apports avant et après la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. |

Adjonction de substances autres que les vitamines ou les minéraux

| Type d’informations à fournir | Source des données

|

Part du marché national des produits alimentaires, y compris des compléments alimentaires, auxquels d’autres substances ont été ajoutées, en fonction des catégories de substances utilisées suivantes:

1. Acides aminés

2. Enzymes

3. Prébiotiques et probiotiques

4. Acides gras essentiels et autres acides gras spéciaux

5. Végétaux et extraits végétaux

6. Autres substances

|

| Évolution de la taille du marché et, en particulier, informations sur le marché avant et après la date d’application du règlement (CE) no 1925/2006. |

| Mesures nationales concernant la restriction ou l’interdiction de l’utilisation d’autres substances dans la fabrication de denrées alimentaires, y compris de compléments alimentaires. |

Aller plus loin

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