Méthode de calcul du rendement de recyclage du processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs
1. Le rendement de recyclage d’un processus de recyclage est calculé au moyen de la formule suivante:
RE = Σ msortantementrante × 100, [% massique]
dans laquelle:
RRle rendement de recyclage d’un processus de recyclage calculé aux fins de l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2006/66/CE [en % massique];
msortantela masse des fractions sortantes prises en compte pour le recyclage, par année civile;
mentrantela masse des fractions entrantes soumises au processus de recyclage des piles et des accumulateurs, par année civile.
2. Le rendement de recyclage d’un processus de recyclage est calculé séparément pour les types de déchets de piles et d’accumulateurs suivants:
— les piles et les accumulateurs plomb-acide,
— les piles et les accumulateurs nickel-cadmium, et
— les autres piles et accumulateurs.
3. Le rendement de recyclage est calculé sur la base de la composition chimique globale (éléments/composés) des fractions entrantes et sortantes. Les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne la fraction entrante:
— les recycleurs déterminent la proportion des différents types de déchets de piles ou d’accumulateurs présents dans une fraction entrante en procédant à une analyse par tri de la fraction (par échantillonnage en continu ou représentatif),
— la composition chimique de chaque type de déchet de pile ou d’accumulateur présent dans la fraction entrante est déterminée sur la base de la composition chimique des piles et des accumulateurs neufs lors de leur mise sur le marché ou sur la base des données disponibles auprès des recycleurs ou des informations fournies par les producteurs de piles et d’accumulateurs,
— les recycleurs déterminent la composition chimique globale de la fraction entrante en analysant la composition chimique des types de piles ou d’accumulateurs présents dans la fraction entrante.
4. Les émissions dans l’atmosphère ne sont pas prises en compte pour le rendement de recyclage.
5. La masse des fractions sortantes prises en compte pour le recyclage correspond à la masse, exprimée en masse sèche, des éléments ou des composés contenus dans les fractions résultant du recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs, par année civile [en tonnes]. Les éléments suivants peuvent être notamment pris en compte pour les fractions sortantes:
— le carbone qui est effectivement utilisé comme agent réducteur ou qui est présent dans une fraction sortante du processus de recyclage, s’il résulte de déchets de piles et d’accumulateurs entrants, à la condition que cela soit certifié par une autorité scientifique indépendante et rendu public. Le carbone qui est utilisé à des fins de valorisation énergétique n’est pas pris en compte pour le rendement de recyclage,
— l’oxygène, utilisé comme agent d’oxydation, s’il résulte des déchets de piles et d’accumulateurs entrants et s’il est présent dans une fraction sortante du processus de recyclage. L’oxygène de l’atmosphère n’est pas pris en compte pour le rendement de recyclage,
— les matériaux des piles et des accumulateurs contenus dans les scories qui sont appropriés et utilisés à des fins de recyclage, tel que défini à l’article 3, paragraphe 8, de la directive 2006/66/CE, autres que la construction de décharges ou les opérations de remblayage, pour autant que les exigences nationales soient respectées.
6. La masse des fractions entrantes qui sont soumises au processus de recyclage des piles et des accumulateurs correspond à la masse, exprimée en masse sèche, des déchets de piles et d’accumulateurs collectés qui est soumise au processus de recyclage, par année civile [en tonnes], y compris:
— les fluides et les acides,
— la masse de l’enveloppe extérieure des déchets de piles et d’accumulateurs
et à l’exclusion de:
— la masse des boîtiers extérieurs des assemblages en batterie.