Règlement (UE) n° 493/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 493/2012
RattachementRèglement (UE) n° 493/2012
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012R0493)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 493/2012EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de définir la préparation au recyclage comme une opération préliminaire exécutée avant le recyclage en vue de distinguer cette opération du processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs.

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