Règlement (UE) n° 493/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 493/2012
RattachementRèglement (UE) n° 493/2012
Versionacte d'origine du 11/06/2012 (CELEX 32012R0493)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 493/2012EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire d’harmoniser les informations devant être communiquées par les recycleurs afin de contrôler le respect des exigences relatives aux rendements de recyclage dans l’ensemble de l’Union européenne.

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