Le présent règlement fixe les règles détaillées relatives à l’allocation des autorisations de contingent, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du protocole, et établit d’autres dispositions nécessaires à la gestion, par l’Union, des quantités des contingents tarifaires allouées aux exportations vers l’Union dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord et du protocole.
Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02012R0498-20210128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Rattachement
CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012
- CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 28/01/2021 (CELEX 02012R0498-20210128)
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