Version consolidée au 28/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02012R0498-20210128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
RattachementCHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012
CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 28/01/2021 (CELEX 02012R0498-20210128)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 498/2012EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 1er, paragraphe 3, à l’article 2 et à l’article 5, paragraphes 3 et 4, du protocole s’appliquent.
En outre, la définition suivante s’applique: un «groupe de produits» désigne chacune des deux catégories de produits couverts, selon la classification de ces produits dans la nomenclature tarifaire et statistique appliquée dans la Fédération de Russie, à savoir l’épicéa et le pin. Les codes tarifaires pertinents appliqués dans la Fédération de Russie ainsi que la nomenclature combinée (ci-après la «NC») et les codes TARIC correspondants figurent à l’annexe I.
Nota : Relevant actuellement du règlement (UE) 2019/1776 de la Commission (JO L 280 du 31.10.2019, p. 1).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.