Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02012R0498-20210128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Rattachement
CHAPITRE 8
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012
  2. CHAPITRE 8
VersionConsolidée au 28/01/2021 (CELEX 02012R0498-20210128)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) n° 498/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il cesse de s’appliquer à la date où le protocole cesse d’être appliqué à titre provisoire.

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