Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02012R0498-20210128, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
IntituléANNEXE III — Coefficients correcteurs visés à l’article 11, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
VersionConsolidée au 28/01/2021 (CELEX 02012R0498-20210128)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) n° 498/2012EUR-Lex →

| Code tarifaire russe | Coefficient correcteur

|

4403231100

4403231900

4403241000

| 0,88

|

4403211100

4403211900

4403221000

| 0,87

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