Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012R0498)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 498/2012EUR-Lex →

(2) Ces engagements, qui seront intégrés à la liste de concessions de la Fédération de Russie dans le cadre de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comprennent des contingents tarifaires pour l’exportation de certaines espèces de conifères, dont une partie a été allouée aux exportations vers l’Union.

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