(3) Dans le contexte des négociations relatives à l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC, la Commission, au nom de l’Union, a négocié avec la Fédération de Russie un accord sous forme d’échange de lettres relatif à la gestion de ces contingents tarifaires applicables aux exportations de certains conifères de la Fédération de Russie vers l’Union (ci-après l’«accord»).
Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012R0498)
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