(4) Comme prévu dans cet accord, l’Union et la Fédération de Russie ont négocié des modalités techniques détaillées concernant la gestion des contingents tarifaires, qui figurent dans un accord sous la forme d’un protocole négocié entre l’Union et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après le «protocole»).
Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012R0498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.