(8) Il y a lieu d’établir des règles provisoires applicables pendant les trois premières périodes contingentaires de mise en œuvre du présent règlement, en lien avec le choix des périodes de référence pour le calcul des plafonds des autorisations de contingent pour les importateurs traditionnels.
Règlement d’exécution (UE) n° 498/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 498/2012
Versionacte d'origine du 12/06/2012 (CELEX 32012R0498)
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