Article considérant 5

(5) Dans sa déclaration d’opposition, l’Allemagne affirmait que l’enregistrement de la dénomination «» (Zhenjiang Xiang Cu) porterait préjudice à l’existence de dénominations, de marques de fabrique ou de commerce ou de produits, comme spécifié à l’article 7, paragraphe 3, point c), premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, en raison de la teneur en acidité minimale du vinaigre (4,5 grammes), moins élevée que l’acidité minimale (5,00 grammes) fixée par la législation allemande et par la norme européenne EN 13188. Considérant que la teneur en acide acétique est un critère de qualité déterminant pour le vinaigre, l’opposant estime que la commercialisation de ce vinaigre dans l’Union européenne induirait le consommateur en erreur et, par conséquent, fausserait la concurrence.