Règlement d’exécution (UE) n° 501/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0501)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 501/2012EUR-Lex →

(6) En l’absence de législation spécifique de l’Union européenne, un vinaigre avec une faible acidité peut être, en toute légalité, fabriqué et commercialisé mais aussi importé dans l’Union européenne. En outre, «» (Zhenjiang Xiang Cu) est un vinaigre de riz possédant des caractéristiques particulières et des liens avec la cuisine chinoise. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour les consommateurs, et la commercialisation dans l’Union européenne du vinaigre «» (Zhenjiang Xiang Cu) avec une teneur en acidité minimale de 4,5 grammes pour 100 ml ne saurait constituer une atteinte aux usages loyalement et traditionnellement pratiqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).