(7) La Commission note que la Chine accepterait un taux d’acidité minimal qui ne serait pas inférieur à 5,00 grammes pour 100 ml pour le vinaigre «» (Zhenjiang Xiang Cu), ce qui répondrait à la demande des autorités allemandes et satisferait à la norme européenne EN 13188. L’Allemagne a confirmé que cette solution répondrait à ses préoccupations.
Règlement d’exécution (UE) n° 501/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0501)
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