(9) À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu d’inscrire la dénomination «» (Zhenjiang Xiang Cu) dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
Règlement d’exécution (UE) n° 501/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 501/2012
Versionacte d'origine du 13/06/2012 (CELEX 32012R0501)
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