(3) Un accord, notifié à la Commission le 9 novembre 2010, est intervenu entre la Slovénie et l’Italie dans un délai de six mois, comprenant des modifications du cahier des charges initial, et notamment la suppression du village de Štanjel.
Règlement d’exécution (UE) n° 506/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 506/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 506/2012
Versionacte d'origine du 14/06/2012 (CELEX 32012R0506)
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