«ANNEXE IX
LISTE DES ÉQUIPEMENTS, BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 2 ter
Notes introductives
1. Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne ci-dessous intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens à double usage repris à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
2. La présence d’un numéro de référence dans la colonne ci-dessous, intitulée “Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009”, indique que les caractéristiques de l’article désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.
3. Les définitions des termes entre ‘apostrophes’ figurent dans une note technique se rapportant au bien en question.
4. Les définitions des termes entre “guillemets anglais” figurent à l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009.
Notes générales
1. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque ce ou ces composants soumis à contrôle sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.
NB: pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.
2. Les articles figurant dans la présente annexe s’entendent comme des biens neufs ou usagés.
Note générale relative à la technologie (NGT)
(à lire en relation avec la section B de la présente annexe)
1. La vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des “technologies”“nécessaires” au “développement”, à la “production” ou à l’“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation sont soumis à contrôle dans la section IX.A de la présente annexe sont soumis à contrôle, conformément aux dispositions de la section B.
2. La “technologie”“nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à l’“utilisation” de biens soumis à contrôle reste soumise à contrôle même lorsqu’elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.
3. Les contrôles ne s’appliquent pas à la “technologie” minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l’exportation a été autorisée conformément au présent règlement.
4. Les contrôles portant sur les transferts de “technologie” ne s’appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine public” ni à la “recherche scientifique fondamentale”, pas plus qu’aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
IX.A. BIENS
IX.A1. Matériaux, produits chimiques, ‘micro-organismes’ et ‘toxines’
| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
| IX.A1.001 |
Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:
Phosphite de tributyle (no CAS 102-85-2)
Isocyanate de méthyle (no CAS 624-83-9)
Quinaldine (no CAS 91-63-4)
Bromo-2-chloroéthane (no CAS 107-04-0)
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| IX.A1.002 |
Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:
Benzyle (no CAS 134-81-6)
Diéthylamine (no CAS 109-89-7)
Éther diéthylique (no CAS 60-29-7)
Éther diméthilique (no CAS 115-10-6)
Diméthyléthanolamine (no CAS 108-01-0)
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| IX.A1.003 |
Substances chimiques à une concentration de 95 % ou plus, comme suit:
2-Méthoxyéthanol (no CAS 109-86-4)
Butyrylcholinestérase (BCHE)
Diéthylènetriamine (no CAS 111-40-0)
Dichlorométhane (no CAS 75-09-2)
Diméthylaniline (no CAS 121-69-7)
Bromoéthane (no CAS 74-96-4)
Chloroéthane (no CAS 75-00-3)
Éthylamine (no CAS 75-04-7)
Hexaméthylène tétramine (no CAS 100-97-0)
Bromure d’isopropyle (no CAS 75-26-3)
Éther isopropylique (no CAS 108-20-3)
Méthylamine (no CAS 74-89-5)
Bromure de méthyle (no CAS 74-83-9)
Monoisopropylamine (no CAS 75-31-0)
Chlorure d’obidoxime (no CAS 114-90-9)
Bromure de potassium (no CAS 7758-02-3)
Pyridine (no CAS 110-86-1)
Bromure de pyridostigmine (no CAS 101-26-8)
Bromure de sodium (no CAS 7647-15-6)
Sodium métal (no CAS 7440-23-5)
Tributylamine (no CAS 102-82-9)
Triéthylamine (no CAS 121-44-8)
Triméthylamine (no CAS 75-50-3)
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IX.A2. Traitement des matières
| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
| IX.A2.001 | Hottes de captation des fumées posées sur le sol (de type cabine) d’une largeur nominale d’au moins 2,5 mètres |
| IX.A2.002 | Appareils de protection respiratoire à épuration d’air et à approvisionnement d’air, à masque complet, autres que ceux visés au paragraphe 1A004 ou à l’alinéa 2B352.f.1 | 1A004.a
| IX.A2.003 | Postes de sécurité microbiologique ou isolateur assurant un environnement équivalent à la classe 2 de sécurité biologique | 2B352.f.2
| IX.A2.004 | Centrifugeuses à fonctionnement discontinu, avec rotor d’une capacité minimale de 4 l, pouvant être utilisées pour des matières biologiques |
| IX.A2.005 |
Fermenteurs utilisables pour la culture de “micro-organismes” pathogènes et de virus ou pour la production de toxines, sans propagation d’aérosols, d’une capacité totale égale ou supérieure à 5 litres, mais inférieure à 20 litres.
Note technique:
Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.
| 2B352.b
| IX.A2.007 | Pièces à atmosphère contrôlée classique ou à flux turbulent et unités à ventilateur autonomes à filtre HEPA ou ULPA pouvant être utilisées dans des installations de confinement de type P3 ou P4 (BSL 3, BSL 4, L3 ou L4). | 2B352.a
| IX.A2.008 |
Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 or A2.009 comme suit:
a. réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
b. agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
c. cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
d. échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.
e. colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; dont toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
f. vannes et soupapes ayant des ‘tailles nominales’ supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %;
Note technique:
1. Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la vanne ou de la soupape au regard du contrôle.
2. La ‘taille nominale’ désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.
g. pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, dans lesquelles toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:
1. aciers inoxydables d’une teneur en chrome égale ou supérieure à 10,5 % et en carbone égale ou inférieure à 1,2 %.
h. pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 1 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard] et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1. ‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2. céramiques;
3. ‘ferrosilicium’;
4. fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
6. graphite ou ‘carbone-graphite’;
7. nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
8. aciers inoxydables contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;
9. tantale ou ‘alliages’ de tantale;
10. titane ou ‘alliages’ de titane;
11. zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
12. niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
Notes techniques:
1. Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.
2. Le ‘carbone-graphite’ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.
3. Les ‘ferrosiliciums’ sont des alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids.
Pour les matériaux susmentionnés, le terme ‘alliage’, lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
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2B350.a-e
2B350.g
2B350.i
| IX.A2.009 |
Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, autres que ceux visés aux paragraphes 2B350 ou A2.008, comme suit:
réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;
agitateurs pour utilisation dans des réacteurs ou cuves de réaction visés au point a), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;
cuves, citernes ou conteneurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides contenus ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;
échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les fluides à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de chrome et 19 % de chrome;
Note technique:
Les matériaux utilisés pour les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de l’échangeur de chaleur au regard du contrôle.
colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 m; et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome
vannes et soupapes ayant des tailles nominales supérieures à 10 mm et boîtiers (corps de valve) et robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique pour ces vannes et soupapes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées des matériaux suivants:
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome
Note technique:
La ‘taille nominale’ désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.
pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
céramiques;
ferrosiliciums (alliages de fer et de silicium d’une teneur en silicium supérieure à 8 % en poids);
acier inoxydable contenant au minimum 20 % en poids de nickel et 19 % de chrome;
Notes techniques:
Les matériaux utilisés pour les membranes ou les joints et d’autres applications d’étanchéité ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.
Pour les matériaux susmentionnés, le terme ‘alliage’, lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
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B. TECHNOLOGIES
| No | Désignation | Article connexe de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009
| IX.B.001 |
‘Technologies’ requises pour le “développement”, la “production” ou l’“utilisation” des articles visés dans la section IX.A.
Note technique:
La notion de ‘technologies’ inclut les “logiciels”.»
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