«ANNEXE X
LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L’ARTICLE 11 ter
1. Chevaux de race pure
Code NC: 01012100
2. Caviar et ses succédanés; dans le cas des succédanés de caviar, si les prix de vente sont supérieurs à 20 EUR par 100 grammes
Codes NC: ex16043100, ex16043200
3. Truffes
Code NC: 20039010
4. Vins (y compris les vins mousseux) dont le prix de vente est supérieur à 50 EUR par litre, eaux-de-vie et boissons spiritueuses dont le prix de vente est supérieur à 50 EUR par litre
Codes NC: ex220421 à ex220429, ex2208, ex2205
5. Cigares et cigarillos dont le prix de vente unitaire est supérieur à 10 EUR
Code NC: ex24021000
6. Parfums et eaux de toilette dont le prix de vente est supérieur à 70 EUR par 50 ml et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 70 EUR
Codes NC: ex33030010, ex33030090, ex3304, ex3307, ex3401
7. Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 200 EUR
Codes NC: ex42010000, ex4202, ex42050090
8. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière), dont le prix de vente unitaire est supérieur à 600 EUR.
Codes NC: ex4203, ex4303, ex 61, ex 62, ex6401, ex6402, ex6403, ex6404, ex6405, ex6504, ex660500, ex650699, ex66019100, ex660199, ex66020000
9. Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d’orfèvrerie
Codes NC: 7101, 7102, 7103, 710420, 710490, 7105, 7106, 7107, 7108, 7109, 7110, 7111, 7113, 7114, 7115, 7116
10. Pièces de monnaie et billets n’ayant pas cours légal
Codes NC: ex490700, 711810, ex711890
11. Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux
Codes NC: ex7114, ex7115, ex8214, ex8215, ex9307
12. Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EUR
Codes NC: ex69111000, ex69120030, ex69120050
13. Articles en cristal au plomb dont le prix de vente unitaire est supérieur à 200 EUR
Codes NC: ex70099100, ex70099200, ex7010, ex701322, ex701333, ex701341, ex701391, ex701810, ex701890, ex70200080, ex94051050, ex94052050, ex940550, ex940591
14. Véhicules de luxe pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime, ainsi que leurs accessoires; dans le cas des véhicules neufs, si les prix de vente sont supérieurs à 25 000 EUR; dans le cas des véhicules d’occasion, si les prix de vente sont supérieurs à 15 000 EUR.
Codes NC: ex8603, ex86050000, ex8702, ex8703, ex8711, ex871200, ex871610, ex87164000, ex87168000, ex871690, ex880100, ex88021100, ex88021200, ex88022000, ex88023000, ex88024000, ex880510, ex890110, ex8903
15. Horloges et montres et leurs parties, dont le prix de vente unitaire dépasse 500 EUR
Codes NC: ex9101, ex9102, ex9103, ex9104, ex9105, ex9108, ex9109, ex9110, ex9111, ex9112, ex9113, ex9114
16. Objets d’art, de collection ou d’antiquité
Codes NC: 97
17. Articles et équipements de ski, de golf, et de sports nautiques dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EUR
Codes NC: ex40151900, ex40159000, ex61122000, ex611231, ex611239, ex611241, ex611249, ex611300, ex6114, ex62102000, ex62103000, ex62104000, ex62105000, ex62111100, ex62111200, ex621120, ex62113290, ex62113390, ex62113900, ex62114290, ex62114390, ex62114900, ex640212, ex64031200, ex64041100, ex64041990, ex900490, ex9020, ex950611, ex950612, ex95061900, ex95062100, ex95062900, ex95063100, ex95063200, ex950639, ex9507
18. Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque, dont le prix de vente unitaire est supérieur à 500 EUR
Codes NC: ex950420, ex950430, ex95044000, ex95049080».