Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléRapports de sécurité de cas individuel
Rattachement
CHAPITRE V — Notification des effets indésirables suspectés
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
  2. CHAPITRE V — Notification des effets indésirables suspectés
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →

Les rapports de sécurité de cas individuel sont employés pour notifier, dans la base de données Eudravigilance, les effets indésirables suspectés d’un médicament observés chez un patient donné à un moment donné.

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