Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléFormat de la notification par voie électronique des effets indésirables suspectés
Rattachement
CHAPITRE V — Notification des effets indésirables suspectés
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
  2. CHAPITRE V — Notification des effets indésirables suspectés
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →

Les États membres et les titulaires d’autorisations de mise sur le marché utilisent les formats prévus à l’article 26 et les terminologies prévues à l’article 25 pour la notification par voie électronique des effets indésirables suspectés.

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