Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléRésumé du plan de gestion des risques
RattachementCHAPITRE VI — Plan de gestion des risques
Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
CHAPITRE VI — Plan de gestion des risques
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →
1. Le résumé du plan de gestion des risques rendu public conformément à l’article 106, point c), de la directive 2001/83/CE et à l’article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 726/2004 reprend les principaux éléments du plan de gestion des risques en mettant l’accent sur les activités de réduction des risques et comporte, par rapport aux spécifications du médicament relatives à sa sécurité d’emploi, des informations importantes sur les risques supposés et avérés et des informations manquantes.
2. Lorsqu’un plan de gestion des risques porte sur plus d’un médicament, chacun fait l’objet d’un résumé du plan de gestion des risques distinct.
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