Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléMise à jour du plan de gestion des risques
RattachementCHAPITRE VI — Plan de gestion des risques
Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
CHAPITRE VI — Plan de gestion des risques
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →
1. Quand un titulaire d’une autorisation de mise sur le marché met à jour un plan de gestion des risques, il soumet ledit plan mis à jour aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence, le cas échéant. Il peut ne soumettre que les modules concernés par la mise à jour s’il obtient l’accord des autorités nationales compétentes ou de l’Agence, le cas échéant. En cas de besoin, il communique aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence un résumé mis à jour du plan de gestion des risques.
2. À chaque soumission, le plan de gestion des risques est daté et reçoit un nouveau numéro de version.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.