Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléFormat des rapports périodiques actualisés de sécurité
Rattachement
CHAPITRE VII — Rapports périodiques actualisés de sécurité
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
  2. CHAPITRE VII — Rapports périodiques actualisés de sécurité
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 35 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →

1. Les rapports périodiques actualisés de sécurité soumis par voie électronique sont présentés selon le format établi à l’annexe II.

2. L’Agence peut publier des modèles correspondant aux modules établis à l’annexe II.

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