Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléFormat des études de sécurité postautorisation
Rattachement
CHAPITRE VIII — Études de sécurité postautorisation
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012
  2. CHAPITRE VIII — Études de sécurité postautorisation
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
Référencearticle 38 du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →

Les protocoles, résumés et rapports finals des études de sécurité postautorisation non interventionnelles sont présentés selon le format établi à l’annexe III.

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