Règlement d’exécution (UE) n° 520/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0520-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 520/2012
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02012R0520-20260212)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 520/2012EUR-Lex →

Plans de gestion des risques

Format du plan de gestion des risques

Le plan de gestion des risques se compose des modules suivants:

Partie I:présentation du ou des produitsPartie II:spécifications relatives à la sécurité d’emploiModule SI:épidémiologie des indications et populations ciblesModule SII:éléments non cliniques des spécifications relatives à la sécurité d’emploiModule SIII:exposition dans les essais cliniquesModule SIV:populations non étudiées dans les essais cliniquesModule SV:expérience postautorisationModule SVI:exigences supplémentaires de l’Union concernant les spécifications relatives à la sécurité d’emploiModule SVII:risques avérés et supposésModule SVIII:résumé des problèmes de sécuritéPartie III:plan de pharmacovigilance (comprenant les études de sécurité postautorisation)Partie IV:plans des études d’efficacité postautorisationPart V:mesures de réduction des risques (avec une évaluation de l’efficacité des activités de réduction des risques)Partie VI:résumé du plan de gestion des risquesPartie VII:annexes

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0520-20260212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).