Règlement (UE) n° 528/2012 · Article

Article 70

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0528-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2012).

TexteRèglement (UE) n° 528/2012
IntituléFiches de données de sécurité
Rattachement
SECTION 2 — Informations sur les produits biocides
  1. Règlement (UE) n° 528/2012
  2. CHAPITRE XV — INFORMATIONS ET COMMUNICATION
  3. SECTION 2 — Informations sur les produits biocides
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02012R0528-20260819)
Référencearticle 70 du règlement (UE) n° 528/2012EUR-Lex →

Les fiches de données de sécurité pour les substances actives et les produits biocides sont établies et mises à disposition conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006, s’il y a lieu.

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