Article considérant 12

(12) Afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, il importe que les substances actives qui présentent le plus de risques ne soient pas approuvées pour une utilisation dans les produits biocides, sauf dans des circonstances particulières. Il convient que ces circonstances comprennent les cas dans lesquels l’approbation d’une telle substance se justifie en raison du risque négligeable d’exposition à la substance, pour des raisons de santé humaine, de santé animale ou de protection de l’environnement ou à cause des effets négatifs disproportionnés pour la société qu’entraînerait le fait de ne pas l’approuver. Pour décider si de telles substances actives peuvent être approuvées, il convient également de prendre en compte l’existence de substances ou de technologies de substitution appropriées et suffisantes.