(36) Afin de faciliter l’accès au marché, il devrait être possible d’autoriser un groupe de produits biocides en tant que famille de produits biocides. Les produits biocides appartenant à une famille de produits biocides devraient avoir des utilisations similaires et contenir les mêmes substances actives. Les variations de la composition ou le remplacement de substances non actives devraient être spécifiés, mais ils ne peuvent avoir d’incidence défavorable sur le niveau de risque ni réduire significativement l’efficacité des produits.
Règlement (UE) n° 528/2012 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 528/2012
RattachementRèglement (UE) n° 528/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0528)
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