(49) Afin d’encourager la recherche et le développement dans le domaine des substances actives et des produits biocides, il est nécessaire d’établir des règles concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, à des fins de recherche et de développement, des produits biocides non autorisés et des substances actives non approuvées.
Règlement (UE) n° 528/2012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 528/2012
RattachementRèglement (UE) n° 528/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0528)
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