(69) Afin de répondre aux attentes légitimes des entreprises liées à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits biocides à faible risque couverts par la directive 98/8/CE, il y a lieu d’autoriser les entreprises à mettre de tels produits à disposition sur le marché s’ils satisfont aux règles en matière d’enregistrement des produits biocides à faible risque prévues par ladite directive. Il convient toutefois que le présent règlement s’applique après l’expiration du premier enregistrement.
Règlement (UE) n° 528/2012 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 528/2012
RattachementRèglement (UE) n° 528/2012
Versionacte d'origine du 22/05/2012 (CELEX 32012R0528)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.